| Résumé de la ressource |
Le présent standard de données COVADIS concerne le réseau des Routes à Grande Circulation (comprenant environ 44.000 km de routes). « Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation » (cf article 22 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004).
La liste des routes RGC (définies à l'article L. 110-3 du code de la route ) est fixée par un décret au JO. Les routes RGC sont :
a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;
b) Les routes dont la liste est annexée au décret ;
c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute.
Le fait d'appartenir au réseau RGC impose des contraintes aux gestionnaires « Les collectivités et groupements propriétaires des voies classées comme routes à grande circulation communiquent au représentant de l'Etat dans le département, avant leur mise en oeuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques de ces voies et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination. »
Le RGC apparaît également dans le code de l'urbanisme (article L111-1-4) :
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.(...) »
Le réseau RGC peut ainsi être vu comme une représentation du réseau principal français défini en fonction des caractéristiques de l’infrastructure routière et de son importance fonctionnelle qu'à son statut administratif.
Bien qu'elles ne fassent pas partie du réseau RGC, les autoroutes ont été traitées de manière similaire pour compléter le maillage. Par simplicité de lecture, l'acronyme RGC utilisé dans la suite de ce document regroupe toutes les sections du réseau à grande circulation ET les autoroutes.
Le RGC est disponible en deux versions :
- une version complète qui intègre l'ensemble des tronçons de route le composant (y compris la totalité des bretelles) pour des exploitations à l'échelon départemental ou infra-départemental. Cette version est utilisée pour en dériver le décret. Cette version concerne aussi bien les départements métropolitains que les DOM-TOM.
- une version simplifiée, automatiquement dérivée de la version complète pour des exploitations à l'échelon régional ou national. Cette version ne concerne que les départements métropolitains.
Dans les deux versions, chaque section est caractérisée par le critère RGC qui a motivé sa sélection (transport exceptionnel, itinéraire de délestage, EDF, Armée, desserte économique, …) ou son appartenance au réseau autoroutier. La version
complète comprend, en plus, l'ensemble des critères pour lesquels une section est retenue.
Le standard comprend également le suivi historique des modifications du RGC ainsi que la liste des décrets. |
| Objectif du standard |
Les données standardisées visent principalement 3 objectifs complémentaires :
- fournir la géographie du RGC à l'ensemble des services du ministère, réseau qui peut être assimilé au réseau routier principal. Ce réseau est adapté à la cartographie en gestion de crise.
- fournir une géométrie exhaustive et suffisamment précise pour vérifier les contraintes liées au RGC dans le code de l'urbanisme.
- répondre à l'étude de « Procédure et suivi du décret du réseau des Routes à Grande Circulation » demandée par la DSCR dont l'objectif principal est l’élaboration des décrets modificatifs du réseau RGC. Cette procédure s'adresse en premier lieu
aux responsables, dans les départements, de l'évolution du réseau RGC en DDI ou préfecture mais également, pour avis, aux collectivités territoriales dont une partie du réseau dont elles sont gestionnaires est considéré comme RGC. |